CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
1. Définitions
Auteur : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes et photographe.
Navigateur : logiciel client permettant de se connecter aux sites web.
Producteur : Propriétaire du site, conformément à l’art. L.341-1 al.1 du code de la propriété intellectuelle.
Site : Ensemble des ressources accessibles sous le nom de domaine mimetson.fr.
Utilisateur : Visiteur du présent Site et consommateur de ses informations.
2. Droit des bases de données
2.1 L’intégralité du Site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (art.L.341-1 et suivants). À ce titre, le Producteur autorise exclusivement les usages et accès définis au paragraphe 3 Droit d’auteur ci-après.
2.2 Toute utilisation ou extraction d’éléments du Site non autorisée par le Producteur est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon visé ci-dessous.
3. Droit d’auteur
3.1 Tous les éléments du Site, notamment : graphismes, fonds d’écran, images, logos, puces et éléments signalétiques, font également l’objet d’un droit de propriété intellectuelle du Producteur au titre du droit d’auteur sur ces éléments ou sur le site en tant qu’œuvre d’auteur ou en tant que base de données.
3.2 Les photographies et tous les éléments composant le site sont la propriété de l'Association Mim'édite. Toute reproduction totale ou partielle des photographies présentées, effectuée sans autorisation expresse, est donc prohibée
au sens de l’article L713-2 du Code de Propriété Intellectuelle.
Les photographies présentes sur ce site ont toutes reçu l’autorisation des personnes concernées.
3.3 Toute autre exploitation des contenus présents sur le Site suppose l’accord du Producteur et des Auteurs concernés.
3.4 Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du Site suppose l’accord du Producteur de base de données, conformément aux dispositions de l'art. L.342-1 du code de la propriété intellectuelle.
3.5 Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages intérêts de la part des titulaires de droits.
4. Liens hypertextes vers ce site
Toute pose de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages de ce site est libre, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :
- tout risque de confusion entre le site citant et le présent Site ;
- ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.
5. Responsabilité
5.1 Les contenus présentés sur le Site le sont sous la seule responsabilité de leurs Auteurs. Les informations, propos et opinions qu’elles contiennent n’engagent qu’eux. La responsabilité du Producteur ne saurait être engagée du fait de ceux-ci.
5.2 Le Producteur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs matérielles qui se seraient glissées dans les documents présents sur le Site, malgré tout le soin apporté à leur publication.
5.3 Le Producteur ne saurait non plus être tenu pour responsable des informations, propos et opinions émises sur les sites vers lesquels il pointe par des liens hypertexte et dont il n'a pas la maîtrise éditoriale.
5.4 Le Producteur ne peut pas plus être tenu pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au Navigateur de l’Utilisateur.
6. Recommandations techniques
Tous les efforts du Producteur tendent vers la plus grande compatibilité d’accès à son site. Toutefois, l’accès à celui-ci ne donnera les meilleurs résultats qu’en utilisant le Navigateur Mozilla Firefox version 1.0 ou ultérieure.
U T I L I S A T I O N
Création protégée par l’INPI – Juillet 2006
C O N C E P T I O N
Association Mim'édite
3 impasse du Colombier
16710 Saint-Yrieix
E D I T I O N
Mimetson